Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 240 du 16 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECET0764445A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 septembre 2007, M. Autier (Guillaume), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Gravier (Philippe).